Successeur des anciens fichiers STIC et JUDEX, le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est commun à la police et à la gendarmerie et destiné à aider les enquêteurs en leur fournissant des informations provenant des rapports d’enquêtes et d’interventions des forces de l’ordre.
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"Fake news": faut-il légiférer ?
Fake news,
Presse
Par Victoria ZAZA
« En Bourse, il faut acheter la rumeur, et vendre la nouvelle ».
Le terme de « Fake news » est aujourd’hui bien connu. En janvier dernier, Monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron, proposait de légiférer contre les « fake news ». C’est aujourd’hui chose faite, puisque la loi du 22 décembre 2018, relative à la..
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Vente « one-shot » : nouvelle modalité du droit de rétractation pour le professionnel
Actualité juridique,
E-commerce
Par Victoria ZAZA
Par un arrêt du 12 septembre 2018, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a redéfini le cadre du droit de rétractation, lorsque le contrat est conclu entre professionnels.
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