Par Kate Jarrard
La première vente aux enchères française de bitcoins issus d’une affaire judiciaire s’est tenue à Paris le 17 mars 2021.
DétailsPar Kate Jarrard
La première vente aux enchères française de bitcoins issus d’une affaire judiciaire s’est tenue à Paris le 17 mars 2021.
DétailsPar Kate Jarrard et Noa Setti
Par un arrêt récent du 21 janvier 2021, la Cour de cassation a précisé la portée de l’article 493 du code de procédure civile relatif aux procédures sur requête, et plus particulièrement les spécificités de l’absence du contradictoire[1].
DétailsPar Kate Jarrard et Lucie Brecheteau
Le démarchage à domicile, ou contrat hors établissement, consiste pour un professionnel à solliciter un consommateur en dehors d’un établissement commercial.
DétailsPar Kate Jarrard
La crise sanitaire actuelle a favorisé la multiplication d’arnaques en ligne, et le dépôt de plaintes pour escroquerie ou usurpation d’identité de grands groupes français.
DétailsPar Kate Jarrard
Le 14 octobre 2020, la Cour de cassation a décidé de réduire la capacité d’investigation des enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers lors des visites domiciliaires (équivalent des perquisitions).
L’Autorité des marchés financiers (AMF) ne peut plus saisir les documents d’une personne qui ne fait..
DétailsPar Kate JARRARD et Gaspard de LAUBIER
Si les données portant sur le patrimoine d’une personne physique relèvent de sa vie privée, il n’en va pas nécessairement de même pour les données portant sur les comptes de l’associé d’une société par actions simplifiées unipersonnelle.
Telle a été la solution originale de la Cour de..
DétailsPar Kate Jarrard et Gaspard de Laubier
Le 26 novembre 2012, lors d’un discours devant le Parlement hongrois, un député du parti politique Jobbik annonce :
« Il est temps que nous évaluions le nombre de personnes d'origine juive, en particulier les membres du Parlement et du gouvernement, qui représentent un risque pour la..
DétailsPar Kate JARRARD et Paul BERTUCCI
A propos de Cass. 2ème civ., 19 mars 2020, n°19-11.323
Nombreuses sont les divisions et subdivisions en droit français. Parmi elles, l’on peut citer celle entre le juge du fond et le juge du provisoire, lui-même décliné en juge des référés et juge des requêtes.
DétailsPar Kate Jarrard et Lucile Desbordes
A l’occasion d’un récent procès pénal, la Cour de cassation a décidé le 25 mars 2020 de ne pas renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au délit de provocation à l’usage de stupéfiants devant le Conseil constitutionnel.
DétailsPar Kate Jarrard et Lucile Desbordes
A l’heure où le tribunal judiciaire de Paris vient d’estimer qu’Airbnb avait un rôle actif d’éditeur dans la mise en relation entre les voyageurs et les hôtes, il peut être opportun de revenir sur les conditions de sa qualification adverse : le statut d’hébergeur.
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