Par Anne-Charlotte Andrieux et Rebecca Käppner

Après avoir prononcé en septembre dernier une sanction de 250.000 euros à l’encontre d’Infogreffe pour avoir manqué à plusieurs de ses obligations en matière de durées de conservation et de sécurité des données personnelles, la CNIL sanctionne la société Discord Inc. pour des..

Par Anne-Charlotte Andrieux et Victoire Grosjean 

La télésurveillance est un dispositif destiné à faciliter le suivi médical des patients en permettant aux praticiens d’interpréter des données à distance.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Romain Delangle

Alors que la future règlementation européenne sur l’intelligence artificielle, l’AI Act, se négocie à Bruxelles l’Intelligence Artificielle fait la une de l’actualité et suscite de nombreuses attentes mais également certaines craintes.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Victoire Grosjean

Véritable casse-tête, la création et la conservation d’un mot de passe obligent désormais les utilisateurs à faire preuve d’une grande créativité : nombre minimum de caractères, interdiction d’utiliser des dates de naissance, obligation d’insérer des caractères spéciaux,..

Anne-Charlotte Andrieux et Romain Delangle

Depuis plusieurs années, la télémédecine est venue proposer une réponse aux enjeux qui pèsent sur notre système de santé constituant une arme précieuse pour contrebalancer la désertification médicale, améliorer la prévention ou faciliter le suivi des patients. 

Par Anne-Charlotte Andrieux, Romain Delangle et Rebecca Käppner 

Dans le cadre des négociations du nouvel accord transatlantique sur le transfert des données, le président américain Joe Biden a signé le 7 octobre 2022 un décret exécutif précisant la position américaine sur le sujet et apportant de nouvelles garanties en..

Par Anne Charlotte Andrieux, Victoire Grosjean et Stéphane Astier

Dans une étude publiée fin août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA dans le secteur public au sein de laquelle la CNIL tiendrait le premier rôle.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Victoire Grosjean 

La pandémie de COVID-19, puis la crise russo-ukrainienne, ont eu pour conséquence de bouleverser l’équilibre de nombreux contrats, parmi lesquels figurent les contrats informatiques.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli 

En juin 2022, la CNIL a autorisé l’ouverture d’un entrepôt de données de santé, projet initié par un consortium entre le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare. Il s’agit du premier entrepôt de données de santé opéré par un consortium public-privé.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli 

Dans la continuité de son précédent avis rendu le 3 juin 2021^[1], la CNIL s’intéresse à nouveau aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection des mineurs sur les sites pour adultes.

La règlementation impose aux éditeurs de sites internet réservés aux internautes majeurs de..