Par Haas Avocats
Alors qu’OpenAi dévoilait son intelligence artificielle (IA) générative et irradiait la planète, une certaine crainte a rapidement gagné le monde des nouvelles technologies. Détails
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La compliance, pour quoi faire ?
RGPD,
Compliance,
IA,
LCB-FT
Par Haas Avocats
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Le mot « compliance » n’a pas de définition juridique, de sorte que son sens et son périmètre varient selon les sources. Il peut être traduit en français par le terme « conformité », ou « conformité réglementaire ». Il est né aux Etats Unis, à la suite de la crise financière de 1929, qui a mis en exergue la..
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Quelle conformité pour votre IA dans l’attente de l’IA Act ?
RGPD,
Intelligence artificielle,
Data,
IA Act
Par Haas Avocats
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Selon le Mapping 2023 des startups françaises de l’IA publié par France Digitale, on dénombre déjà 590 startups dans ce secteur dont 76 dans le domaine de l’IA générative et 3,2 Mds d’euros de levée de fonds. Détails
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Condamnation de CANAL+ : la CNIL rappelle les conditions de démarchage
RGPD,
sous-traitant,
prospection commerciale
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
En sanctionnant le groupe Canal+ (ci-après : « CANAL+ ») dans sa délibération rendue le 12 octobre 2023, la CNIL a apporté un éclairage supplémentaire sur l’obligation d’information et de recueil du consentement qui incombe au responsable du traitement. Détails
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Mise à jour du référentiel BCR « responsable de traitement »
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Une nouvelle recommandation technique pour le partage de données par API
RGPD,
CNIL,
données personnelles,
Recommandation,
bonnes pratiques,
API
Par Haas Avocats
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Détails
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Publicité ciblée sur les réseaux sociaux : Le consentement est-il obligatoire ?
RGPD,
données personnelles,
publicité ciblée,
ciblage publicitaire,
base légale de traitement
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Le dernier épisode de la saga judiciaire « Meta vs publicité ciblée » a remis au goût du jour la question de la base légale de la publicité ciblée ! Détails
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Accord UE-US sur le transfert des données : un pastiche shield ?
RGPD,
Privacy Shield,
transfert hors UE,
transfert de données
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Le 10 juillet dernier la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d'adéquation [1] concernant la circulation des données entre l'UE et les États-Unis. Détails