Par Haas Avocats
DétailsProposition de loi : l’image des enfants enfin protégée sur internet ?
Par Haas Avocats
Le 6 février 2024, l’Assemblée nationale a unanimement et définitivement adopté la proposition de loi1 visant à responsabiliser les parents et à garantir le respect du droit à l’image des enfants, trop souvent exposés sur les réseaux sociaux à leur insu.
DétailsLa clause de responsabilité dans les contrats informatiques
Par Haas Avocats
Les litiges informatiques sont en constante progression.
Digitalisation des activités, transition numérique, complexité des projets IT, les causes ne manquent pas.
Dans ce contexte, force est de constater que la mise en place d’un pilotage juridique des projets informatiques en coordination avec les équipes..
DétailsLa résiliation unilatérale d’un contrat contenant une clause résolutoire
Par Haas Avocats
Dans un arrêt du 8 juin 2023 (n°22-14.706), la 3 e chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la validité de la résiliation unilatérale d’un contrat par le créancier, en raison de l’inexécution du débiteur et en présence d’une clause résolutoire au sein de ce contrat. DétailsCitygo vs Heetch : le tribunal tranche en faveur du covoiturage
Par Haas Avocats
Plateformes de covoiturage, chauffeurs de VTC, les plateformes du secteur de la mobilité sont régulièrement au cœur de l’actualité.
DétailsLa création d'un régime spécifique de responsabilité de l'Intelligence Artificielle
Par Haas Avocats
Assistants intelligents présents sur les téléphones, voitures et drones autonomes, robots aspirateurs, reconnaissance vocale et faciale… La réalité dépasse désormais la fiction et des systèmes d’intelligence artificielle sont intégrés dans de nombreux objets et outils du quotidien afin d’en multiplier les..
DétailsQuelles sont les nouvelles obligations environnementales pour les sites e-commerce ?
Par Haas Avocats
Dans cet article, nous faisons le point sur les nouvelles obligations environnementales pour les les e-commerçants et les opérateurs de plateforme en ligne.
DétailsPlateformes de transport de marchandises : attention aux nouveaux statuts !
Par Gérard Haas, Claire Lefebvre, Hugues Payen et Théophile Tsimaratos
Le transport routier de marchandises n’a pas été épargné par la révolution numérique, et a subi d’importants bouleversements et transformations avec notamment une « ubérisation » des services d’intermédiation entre transporteur et chargeur.
De nombreuses..
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