Par Haas Avocats
Les données de santé sont des données particulièrement sensibles. A ce titre, elles bénéficient d’une protection renforcée par le RGPD1. Les données génétiques et biométriques n’échappent pas non plus à cette protection.
DétailsPar Haas Avocats
A l’approche des jeux olympiques, la CNIL présente de nombreux guides et articles liés au sport. Dans ce cadre, elle précise qu’il est fréquent pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels de recueillir des données afin d'améliorer et d'optimiser leurs performances physiques individuelles.
DétailsPar Haas Avocats
Le tribunal de l’Union européenne a rendu le 26 avril une décision inédite établissant qu’une donnée pseudonymisée peut perdre son caractère de donnée personnelle dans le cadre de son transfert. DétailsPar Haas Avocats
En avril 2021, la Commission européenne a présenté son projet de règlement visant à l’encadrement de l’intelligence artificielle.
DétailsPar Haas Avocats
Le Système National de Données de Santé (SNDS) n’a de cesse de faire parler de lui.
DétailsPar Anne-Charlotte Andrieux et Victoire Grosjean
La télésurveillance est un dispositif destiné à faciliter le suivi médical des patients en permettant aux praticiens d’interpréter des données à distance.
DétailsPar Anne Charlotte Andrieux, Victoire Grosjean et Stéphane Astier
Dans une étude publiée fin août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA dans le secteur public au sein de laquelle la CNIL tiendrait le premier rôle.
DétailsPar Stéphane Astier et Victoire Grosjean
Le secteur de la santé, en pleine transition digitale, est plus que jamais mobilisé pour faire face aux vagues d’attaques informatiques.
DétailsPar Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli
En juin 2022, la CNIL a autorisé l’ouverture d’un entrepôt de données de santé, projet initié par un consortium entre le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare. Il s’agit du premier entrepôt de données de santé opéré par un consortium public-privé.
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